Des informations sur le domaine du droit de l'immobilier et de la construction en général.
5/ Les conditions suspensives. Le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suspensives ne sont réalisées : - devenir propriétaire du terrain - le permis de construire doit être obtenu. - l’obtention des...
Lorsque l’on souhaite faire construire, plusieurs possibilités s’offrent au maître d’ouvrage. Le recours au constructeur de maison individuelle reste l’une des possibilités. Né du concept innovant d’un constructeur toujours présent sur le marché, l’idée...
L'une des solutions qui s'offre pour une opération de construction est le contrat de maîtrise d'oeuvre. Il présente à la fois des avantages mais également des inconvénients non négligeables. En effet, le législateur est souvent intervenu dans le domaine...
